Dernière mise à jour : août 2026 (version 2026-08)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Mareva Galerie, accessible à l’adresse https://mareva-galerie.fr, ainsi que les relations contractuelles entre Mareva Galerie et tout utilisateur professionnel.
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute création de compte ou souscription à un abonnement.
Mareva Galerie propose une plateforme en ligne permettant notamment :
L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Mareva Galerie propose les offres suivantes :
Les caractéristiques détaillées des offres sont présentées sur le site et peuvent évoluer à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les abonnements sont facturés mensuellement.
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Mareva Galerie n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai légal, avec l’accord exprès du client.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.
Le client s’engage à disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il téléverse sur la plateforme.
Le client demeure seul responsable des contenus stockés, partagés et diffusés via Mareva Galerie.
Mareva Galerie est un service de livraison de galeries photo destiné aux photographes professionnels pour la diffusion et la remise de prestations à leurs propres clients. Le service n'a pas vocation à être utilisé comme solution de stockage ou d'archivage personnel de photos (par exemple : sauvegarde de photos de voyage ou d'archives personnelles sans lien avec une prestation photographique délivrée à un client).
Chaque offre est associée à un volume d'usage raisonnable, cohérent avec son objet (nombre de galeries, taille maximale par photo et durée de conservation définis à l'article 5). En cas d'usage manifestement disproportionné au regard de cet objet (volumes de stockage anormalement élevés, détournement du service à des fins de stockage personnel...), Mareva Galerie se réserve le droit, après information préalable du client, de limiter, suspendre ou résilier l'accès au service concerné, sans que cela ouvre droit à indemnisation. En cas de risque avéré pour la disponibilité du service pour l'ensemble des utilisateurs, cette mesure peut être prise sans délai de prévenance.
Mareva Galerie ne revendique aucun droit de propriété sur les photos téléversées. Le client conserve l’intégralité des droits sur ses contenus.
Mareva Galerie met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service. Toutefois, le service est fourni « en l’état ».
Mareva Galerie ne pourra être tenue responsable notamment :
Le client est expressément invité à conserver des sauvegardes externes de l’ensemble de ses données.
En tout état de cause, la responsabilité de Mareva Galerie est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des douze derniers mois.
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité permanente n’est fournie.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, dans le respect du RGPD.
Dans le cadre du support technique, un administrateur habilité de Mareva Galerie peut, à titre exceptionnel et pour vous assister ou résoudre un incident, accéder à votre compte. Chaque accès de ce type est identifié, horodaté et conservé à des fins de traçabilité. Aucune modification de facturation ni suppression définitive de contenu n'est effectuée dans ce cadre sans votre accord exprès, sauf obligation légale.
La responsabilité de Mareva Galerie ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@mareva-galerie.fr
La version des CGV acceptée par chaque utilisateur ainsi que sa date d'acceptation sont enregistrées lors de l'inscription.